L'ASSOCIATION LES AMIS

Dispositions Générales (Art. 1 à 5)

• Art. 1 : L’Association LES AMIS est une association sans but lucratif, et a été fondée le 01 février 2024 à Genève. Elle est organisée au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 
• Art. 2 : Le siège du club est à Genève, rue Benjamin-FRANKLIN 2, 1201 Genève
• Art. 3 : L’Association a pour buts de :
  1.Promouvoir et développer la pratique du Basketball entre Migrants et d’autres pratiquants du Basketball.
  2.Favoriser l’intégration sociale et culturelle des migrants par le sport.
  3.Organiser des évènements sportifs et sociaux pour encourager la cohésion communautaire.
  4.Soutenir les jeunes talents dans leur développement personnel et sportif.
• Art. 4 : L’Association LES AMIS est neutre sur les plans politiques et religieux.
• Art. 5 : Le choix des couleurs officielles du club incombe à l’AG. En cas de nécessité, le comité peut décider que l’équipe jouera sous une couleur différente. 

Les Membres (Art. 6 à 10)

• Art. 6 : Le club se compose : 
  a) des membres actifs et passifs
  b) des membres sympathisants 
  c) des membres d’honneurs. 
• Art. 7 : Pour être membre actif de l’association, il faut avoir 16 ans.
• Art. 8 : Les membres actifs sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations. Ils se font un devoir de participer aux activités de l’Association. 
• Art. 9 : Toute personne physique ou morale désireuse de soutenir physiquement, moralement ou financièrement l’Association est la bienvenue.
• Art. 10 : Le titre de membre d’honneur est décerné par l’AG.

Les organes

• Art. 11 Les organes de l’Association sont :
  1. L’assemblée générale (AG) 
  2. Le comité 
  3. La commission de vérification des comptes

• Art.12 :L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres actifs présents. Toute AG convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement. Elle est présidée par le président ou, dans le cas de défection, par un remplaçant désigné par le comité. 
• Art. 13 : L’AG se réunit une fois par an. Elle est convoquée un mois au moins avant la date fixée. La convocation contient l’ordre du jour. Les propositions des membres doivent être adressées au comité au moins 5 jours avant l’AG. Aucune décision ne pourra être prise sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour. 
• Art. 14 : Les attributions de l’AG sont les suivantes :
   1. Approuver les rapports des organes administratifs 
  2. Décider du nombre des membres du comité et les nommer
  3. Nommer les vérificateurs des comptes
  4. Fixer le montant des diverses cotisations 
  5. Délibérer sur toutes les propositions du comité
  6. Approuver les décisions du comité sur les admissions et les démissions
  7. Autoriser le comité à plaider dans les affaires concernant l’Association 
  8. Exclure un membre 
  9. Décider la dissolution ou la fusion de l’Association.
• Art. 15 : Les décisions relatives à l’approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu’à tout autre objet de la compétence de l’AG, sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve de l’article 16.
• Art. 16 : La dissolution ou la fusion ne peuvent être décidées que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les ¾ des membres ayant le droit de vote doivent être présents ; si tel n’est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ou de fusion ne pourra être prise qu’à la majorité des ¾ des membres présents.
• Art. 17 : Les votations et élections se font à main levée ou par écrit selon la convention des membres présents à l’AG. 
• Art. 18 : Si, lors d’élections, il y a égalité des voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est obligatoire. 
• Art. 19 : Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, avec les mêmes compétences, quand il le juge utile. Une AG extraordinaire doit être convoquée sur demande écrite et signée par au moins 1/5 des membres actifs.

Le Comité (Art. 20 à 25)

• Art. 20 : Le comité est l’organe exécutif de l’Association. Il se compose de 7 membres élus pour une période administrative d’une année renouvelable une fois.  Tous les membres du comité sont votés par l’AG. Une fois le président et son vice sont élus, ces derniers nomment le comité et présentent à l’AG pour approbation.      En cas de vacances, le comité peut se compléter lui-même jusqu’à la prochaine AG.
• Art. 21 : Les 7 membres du comité de l’Association et leurs fonctions :
  1.Président :il est le représentant légal de l’association sur le plan social que public, organise et préside les réunions, stimule les échanges et assure la cohésion entre les membres.
  2.Vice-Président :il peut présider et prendre les décisions en l’absence du président.
  3.Secrétaire : s’occupe de la rédaction et de la tenue des procès-verbaux des réunions et veille à leur diffusion.
  4.Secrétaire-Adjoint : joue un rôle clé en l’absence du secrétaire dans la coordination et la communication au sein de l’association
  5.Trésorier :il supervise toutes les cotisations, gère les revenus et les dépenses, et s’assure de la bonne tenue du compte.
  6.Directeur Technique : supervise l’ensemble des activités techniques et veille à la qualité des projets réalisés.
  7.Disciplinaire : définit et communique clairement les normes de comportement et veille à ce que tous les membres respectent les règles établies.
• Art. 22 : Le comité se réunit selon les besoins sur convocation du président ou son vice à l’Absence du président ou à la demande de trois de ses membres.
• Art. 23 : Les principales attributions du comité sont les suivantes :
  1. Exécuter les décisions de l’AG 
  2. Appliquer les dispositions statutaires 
  3. Gérer les affaires courantes
  4. Convoquer les AG et en fixer l’ordre du jour 
  5. Etablir les procès-verbaux des AG 
  6. Statuer sur les admissions et démissions, sous réserve de l’approbation de l’AG Le comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts. Le président présente chaque année à l’AG un rapport sur les activités du comité. 
• Art. 24 : Le comité peut délibérer valablement si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président compte deux voix.
• Art. 25 : Le comité engage l’Association par une double signature.

Vérification des Comptes & Admissions (Art. 26 à 31)

• Art. 26 :La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant, élus séparément par l’AG. Les vérificateurs des comptes ne peuvent effectuer deux mandats consécutifs. 
• Art. 27 : Les vérificateurs contrôlent les comptes de l’Association. Ils présentent un rapport à l’AG sur le résultat de leur vérification.
• Art. 28 : Les comptes doivent être soumis à la commission de vérification au plus tard 10 jours avant la date fixée pour l’AG. 

Admissions, démissions, exclusions

• Art. 29 : Les demandes d’admission et les démissions des membres actifs sont adressées par écrit au comité. Les démissions doivent être envoyées au comité 10 jours avant la demande de démission.  Le comité statue sur les admissions et les démissions, sous réserve de l’approbation de l’AG. 
• Art. 30 : Le membre actif qui démissionne doit être en règle avec l’Association et doit rendre tous les équipements de l’association.
• Art. 31 :  L’AG peut en tout temps exclure un membre de l’Association en fonction de la loi.